Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 12164 posée par M. Marcel Rainaud
Taux réduit en zones ANRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence