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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15376 posée par M. Lucien Lanier
Taux de TVA des secteurs horticole et sylvicole et Commission européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12170 posée par M. Edouard Le Jeune
Hétérogénéité des taux de TVA appliqués aux activités horticoles et florales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10414 posée par M. Edouard Le Jeune
Application du taux unique de TVA à l'ensemble des produits horticoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08661 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation de l'horticulture et de la fleuristerie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05886 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation de l'horticulture
Réponse du ministère : Budget
Pertinence