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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21791 posée par M. Gilbert Chabroux
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations " traiteurs de réceptions "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10240 posée par M. Michel Sergent
Négociants détaillants en combustibles du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09285 posée par M. Alain Vasselle
TVA sur les fleurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence