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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08989 posée par Mme Joëlle Dusseau
Taux de TVA des abonnements des factures d'électricité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08416 posée par M. Jean Pourchet
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les abonnements domestiques et agricoles des factures d'électricité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence