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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Communes rurales et patrimoine classé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu
Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10154 posée par M. Alain Fouché
Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09871 posée par Mme Leila Aïchi
Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence