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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary

   Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   07/11/2013

   Pertinence

2. Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 03514 posée par M. Henri de Raincourt

   TVA applicable aux établissements dénommés "lieux de vie"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 21896 posée par M. André Lejeune

   TVA et entreprises de pompes funèbres

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   02/03/2006

   Pertinence