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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet
Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Claude Biwer
Éligibilité au fonds de compensation de la TVA
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0327S posée par M. Aymeri de Montesquiou
TVA applicable aux établissements constitués en SARL accueillant des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. Denis Badré
Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0249S posée par M. Michel Moreigne
TVA applicable à la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence