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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11706 posée par M. Jean Pourchet
Disparition du régime forfaitaire d'imposition s'appliquant à la progression d'artisan-taxi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08057 posée par M. Jacques Mossion
Taux du plafond pour l'octroi de la décote spéciale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07323 posée par M. Jean Cluzel
Fiscalité des artisans chauffeurs de taxi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin
Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence