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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10751 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence