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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06619 posée par M. Pierre Vallon
Artisans : incidence de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06486 posée par M. Louis Souvet
Petites entreprises artisanales : abattement de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05593 posée par M. Louis Souvet
Entreprises artisanales: abattement de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence