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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 07157 posée par M. Edouard Le Jeune
TVA des hôtels de luxe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14191 posée par M. Marcel Vidal
Taux de TVA appliqué à la thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14204 posée par M. Franz Duboscq
Thalassothérapie : réduction de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14435 posée par M. Auguste Cazalet
Taux de TVA appliqué à la thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14596 posée par M. Michel Doublet
Thalassothérapie française
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration
La question a été retirée
Pertinence