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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03695 posée par M. Edgar Tailhades
Société d'entreprises familiales : adhésion à un centre de gestion
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01681 posée par M. Edgar Tailhades
Taux des droits d'apport et de cession ultérieure de parts d'une SARL de famille optant pour le régime fiscal des sociétés de personnes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01682 posée par M. Edgar Tailhades
Conditions d'adhésion à un centre de gestion agréé d'une SARL de famille optant pour le régime fiscal des sociétés de personnes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence