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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 26124 posée par M. Louis Jung
Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Jean Cluzel
TVA applicable aux activités d'entretien et de réparations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15448 posée par M. Jean Arthuis
Assainissement des eaux: taux de TVA applicable
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie
Exonération de TVA applicable à certains prêts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05413 posée par M. Jean Colin
Audiovisuel: taux de TVA applicable à la rémunération pour copie privée sur les vidéogrammes et les phonogrammes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23994 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA applicable aux prestations de traitement ou de collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25028 posée par M. Alain Gérard
TVA applicable à la location de logements meublés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10455 posée par M. Jean Arthuis
Régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux photographes indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10797 posée par M. Robert Vizet
TVA applicable aux véhicules destinés au transport d'handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence