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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05468 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Taux de TVA sur les produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14907 posée par M. Philippe Marini
TVA applicable aux produits utilisés dans le traitement du diabète
Réponse du ministère : Budget
Pertinence