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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu
Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0294G posée par M. David Assouline
TVA applicable à la presse numérique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08621 posée par M. Ronan Kerdraon
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la billetterie dans les sites de loisirs et culturels
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08196 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs, de culture et parc à thème
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux
TVA sur la billetterie des salles de cinéma
La question a été retirée
Pertinence