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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07639 posée par M. Christian Bilhac
Situation alarmante du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23424 posée par M. Christian Bilhac
Situation des fabricants français de masques de protection contre la Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22450 posée par M. Christian Bilhac
Substitution du fioul domestique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11630 posée par M. Christian Bilhac
Obligation de créer un budget annexe pour la gestion des activités photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1886S posée par M. Christian Bilhac
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21764 posée par M. Christian Bilhac
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme
La question a été transformée.
Pertinence