Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 08496 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Répartition et affectation des ressources du FCTVA

Réponse du ministère : Collectivités locales

12/11/1987
Pertinence
Question n° 07288 posée par M. Roland Courteau

Régularisation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 1986

Réponse du ministère : Budget

30/07/1987
Pertinence
Question n° 05981 posée par M. Joseph Raybaud

Conditions d'éligibilité des opérations d'investissement des collectivités locales au FCTVA

Réponse du ministère : Collectivités locales

07/05/1987
Pertinence
Question n° 0128G posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Collectivités locales

10/04/1987
Pertinence
Question n° 05377 posée par M. René Régnault

Assujettissement à la TVA des terrains de camping municipaux

Réponse du ministère : Budget

02/04/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10286 posée par M. François Delga

Incitations à l'aménagement des gîtes ruraux

La question est caduque

31/03/1988
Pertinence
Question n° 09891 posée par M. Charles Jolibois

Utilisation des ressources du FCTVA

La question est caduque

03/03/1988
Pertinence
Question n° 0210A posée par M. Claude Huriet

Dotations du fonds national pour le développement des adductions d'eau

La question est caduque

11/11/1987
Pertinence
Question n° 0013S posée par M. Louis Caiveau

Politique du Gouvernement en matière de fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

La question a été retirée pour cause de décès.

25/04/1986
Pertinence