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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28208 posée par M. Jacques Chaumont
TVA: locations d'emplacements pour caravanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31964 posée par M. Jacques Chaumont
Négociants en déchets neufs: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01398 posée par M. Jacques Chaumont
Exploitations agricoles: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01399 posée par M. Jacques Chaumont
"Biens usagés": définition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04146 posée par M. Jacques Chaumont
Exonération de TVA du fuel léger dans certaines circonstances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01872 posée par M. Jacques Chaumont
TVA: définition de la notion d'exploitation agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02006 posée par M. Jacques Chaumont
Bien usagé: définition
La question est caduque
Pertinence