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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 27411 posée par M. Jacques Braconnier
Prestataires de services: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30143 posée par M. Jacques Braconnier
Artisans: décote spéciale de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30144 posée par M. Jacques Braconnier
Auto-écoles: assujetissement à la TVA et taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30533 posée par M. Jacques Braconnier
Redevables de la TVA: libellé des chèques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30536 posée par M. Jacques Braconnier
Commerçants soumis au régime du forfait: notification rectificative
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 35246 posée par M. Jacques Braconnier
Fiscalité de loyers encaissés par un dirigeant d'une société de capitaux
La question est caduque
Pertinence