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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26124 posée par M. Louis Jung
Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07055 posée par M. Louis Jung
Producteurs: allègement de la fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09070 posée par M. Louis Jung
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence