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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29985 posée par M. Bernard Legrand
Taxe professionnelle: utilité d'une réforme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09234 posée par M. Bernard Legrand
Disparité des taux de prélèvement de l'Etat sur certains jeux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 30130 posée par M. Bernard Legrand
Auto-écoles: assujettissement à la TVA
La question est caduque
Pertinence