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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00765 posée par M. Adolphe Chauvin
Cliniques privées: réduction de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09844 posée par M. Adolphe Chauvin
TVA: paiement par obligations cautionnées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin
Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02140 posée par M. Adolphe Chauvin
Hospitalisation privée: excès du taux de TVA
La question est caduque
Pertinence