Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

  1. Question n° 30572 posée par M. Jean Cluzel

    Remboursement de la TVA sur les charges d'investissement des communes et des départements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06243 posée par M. Paul Seramy

    FCTVA: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07719 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Budget: modifications de certaines règles comptables

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07759 posée par M. Roland Courteau

    Majoration des dotations du FCTVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08809 posée par M. Henri Caillavet

    Fonds de compensation de la TVA: majoration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi

    Remboursement de la TVA aux collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10852 posée par M. Marcel Vidal

    Eligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements communaux pour le traitement des déchets ménagers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert

    Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible