Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 27488 posée par M. Louis Le Montagner

    Collectivités locales: TVA payée par les dépenses d'investissement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28032 posée par M. Henri Goetschy

    Assujettissement des collectivités locales à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 28626 posée par M. Robert Schwint

    Collectivités locales: TVA des sociétés d'économie mixte

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 30572 posée par M. Jean Cluzel

    Remboursement de la TVA sur les charges d'investissement des communes et des départements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 31143 posée par M. Pierre Vallon

    Constructions scolaires: récupération de la TVA par les communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07206 posée par M. Etienne Dailly

    Déduction de la TVA au titre des dépenses de télécommunications des collectivités locales et de leurs groupements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24659 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions de remboursement de la TVA aux collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Forte