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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 02504 posée par M. Bernard Talon
Assujettissement des locations de garage à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Edouard Le Jeune
Perspectives de suppression du décalage des deux ans du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0250S posée par M. Charles Descours
Franchise postale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros
Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0632S posée par M. Georges Mouly
Statut fiscal des maisons de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fiscalité applicable au traitement des déchets
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux
TVA sur la billetterie des salles de cinéma
La question a été retirée
Pertinence