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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Evolution des prix de détail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. Louis Souvet
Blocage des prix: conséquences
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0131G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
TVA applicable aux disques
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0442G posée par M. Jacques Mossion
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Joël Bourdin
Remboursement aux collectivités locales de la TVA sur les investissements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence