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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy
Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32428 posée par M. Francis Palmero
Associations de 1901: récupération de la TVA sur des actes de commerce
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00617 posée par M. Michel Crucis
Société d'économie mixte: non exigibilité de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00694 posée par M. Josy Moinet
Restauration: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02653 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Traitement des déchets
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03479 posée par M. Jean Pourchet
Application de la suppression du décalage d'un mois de la récupération de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04032 posée par M. Paul Caron
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de graines, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04170 posée par M. Pierre Fauchon
Suppression du décalage de TVA dans le secteur du commerce de graines, de semences et d'engrais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04635 posée par M. Jacques Mossion
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de commerce de grains, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence