Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 08381 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité écologique de l'énergie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06336 posée par M. Michel Doublet
TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06337 posée par M. Michel Doublet
TVA dans la restauration et emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 17636 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA réduit pour le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence