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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05656 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incitation fiscale à l'investissement pour les entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton
Compensation de la TVA: calcul des sommes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04929 posée par M. Louis Souvet
Associations de la loi de 1901: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence