Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 11584 posée par M. Paul Girod

    Taux de TVA applicable au chocolat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05316 posée par M. Gérard Miquel

    Modalités de calcul et d'imposition de la taxe professionnelle chez les vétérinaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00013 posée par M. Jean Huchon

    Régime de circulation des produits viti-vinicoles soumis à accises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09416 posée par M. Henri Caillavet

    Artisans mécaniciens agricoles: TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06556 posée par M. Raymond Soucaret

    Augmentation du taux de la TVA sur le vin: distorsion entre producteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

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