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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11584 posée par M. Paul Girod
Taux de TVA applicable au chocolat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01388 posée par M. Emile Durieux
Echanges céréales-aliments composés: conséquences de la nouvelle réglementation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence