Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent

    Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani

    Fiscalité du spectacle vivant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04088 posée par Mme Colette Giudicelli

    Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05158 posée par M. Alain Fauconnier

    Taux de TVA en matière de billetterie des sites de loisirs et de culture

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23169 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux

    TVA sur la billetterie des salles de cinéma

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07692 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Conséquences prévisibles de la suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert

    Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible