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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani
Fiscalité du spectacle vivant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04088 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05158 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA en matière de billetterie des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23169 posée par M. Jean-Léonce Dupont
TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux
TVA sur la billetterie des salles de cinéma
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07692 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences prévisibles de la suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
La question est caduque
Pertinence