Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 0316S posée par M. Michel Doublet

Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

31/01/2013
Pertinence
Question n° 03581 posée par M. Gérard Cornu

Avenir de la filière hippique française

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

TVA applicable aux activités et centres équestres

Réponse du Ministère chargé du budget

09/08/2012
Pertinence
Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent

Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/01/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger

TVA des activités équestres

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux

Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet

Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence