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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0316S posée par M. Michel Doublet
Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 21896 posée par M. André Lejeune
TVA et entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence