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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0316S posée par M. Michel Doublet
Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque
Pertinence