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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour rénover
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
Pertinence