Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
Pertinence