Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 14428 posée par M. Marc Daunis

TVA immobilière

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/07/2010
Pertinence
Question n° 11802 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Protection des investisseurs dans les résidences de tourisme

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

28/01/2010
Pertinence
Question n° 10573 posée par M. Marc Daunis

Loi "Demessine"

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/10/2009
Pertinence
Question n° 10593 posée par Mme Samia Ghali

Loi "Demessine"

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/10/2009
Pertinence
Question n° 10471 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Difficultés des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme dans le cadre de la loi Demessine

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/10/2009
Pertinence