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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 340 trouvées
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Question n° 05123 posée par M. Bernard Charles Hugo
TVA: taux réduit applicable à la fourniture d'eau d'irrigation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07381 posée par M. Henri Belcour
Modification du taux réduit de TVA: conséquences pour la facturation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin
Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06569 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Taux de TVA applicable à la vente des fichiers et répertoires bibliographiques édités sur microfilms
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06627 posée par M. Pierre Brantus
Taux de TVA appliqué aux recettes d'entrée des parcs de loisirs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 23994 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA applicable aux prestations de traitement ou de collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10455 posée par M. Jean Arthuis
Régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux photographes indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10950 posée par M. Albert Voilquin
Double régime de TVA des fleuristes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13061 posée par Mme Anne Heinis
Filière bois-énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fiscalité applicable au traitement des déchets
La question a été retirée
Pertinence