Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 08026 posée par M. Michel Alloncle

    Téléviseurs : harmonisation du taux de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08076 posée par M. Rémi Herment

    Réduction du taux de TVA applicable aux extraits de parfums et dérivés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08416 posée par M. Jean Pourchet

    Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les abonnements domestiques et agricoles des factures d'électricité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08661 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation de l'horticulture et de la fleuristerie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08989 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Taux de TVA des abonnements des factures d'électricité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses