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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 269 trouvées
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Question n° 17846 posée par M. Henri Belcour
Location en gîtes ruraux remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21269 posée par M. Bernard Charles Hugo
Restructuration du service des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21357 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression d'emplois dans les douanes de Lyon
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21388 posée par M. Jacques Machet
Restructuration de l'administration des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21427 posée par M. Louis Souvet
Restructuration du service des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 21362 posée par M. Michel Alloncle
Restructuration des services douaniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23118 posée par M. Georges Treille
Inscription en dépenses d'investissement des ouvrages acquis par les conseils généraux pour les bibliothèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23810 posée par M. Rémi Herment
Marché unique et identification des clients étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23994 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA applicable aux prestations de traitement ou de collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24097 posée par M. Michel Rufin
TVA intracommunautaire : marché unique
La question est caduque
Pertinence