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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 257 trouvées
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Question n° 00172 posée par M. Edouard Le Jeune
Agriculture: harmonisation entre la date de l'exercice TVA et la date de l'exercice comptable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00244 posée par M. Jean Cauchon
Modalités de règlement de la TVA par les entreprises de sous-traitance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00445 posée par M. Edouard Le Jeune
Charges des producteurs agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00446 posée par M. Edouard Le Jeune
Remboursement de la TVA aux agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Luc Dejoie
Société civile d'exploitation agricole: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 07206 posée par M. Etienne Dailly
Déduction de la TVA au titre des dépenses de télécommunications des collectivités locales et de leurs groupements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07429 posée par M. Roger Poudonson
Remboursement de la TVA aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Jean Lecanuet
Statut fiscal de l'indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10061 posée par M. Germain Authié
Taxe sur les salaires et TVA : compensation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10500 posée par M. Paul Malassagne
Fiscalité des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence