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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09137 posée par M. Michel Doublet
Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08090 posée par M. Philippe Madrelle
Mesures en faveur des entreprises de transports sanitaires privées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04294 posée par M. André Voisin
Montant de la TVA sur le fioul domestique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03140 posée par M. Germain Authié
TVA : droit à déduction en cas de location d'immeubles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01474 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Projet de surtaxation du gazole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence