Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 11706 posée par M. Jean Pourchet

Disparition du régime forfaitaire d'imposition s'appliquant à la progression d'artisan-taxi

Réponse du ministère : Budget

27/07/1995
Pertinence
Question n° 09538 posée par M. Louis Souvet

Rénovation et amélioration du patrimoine immobilier ancien : fiscalité

Réponse du ministère : Budget

04/02/1988
Pertinence
Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin

Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels

Réponse du ministère : Budget

08/05/1986
Pertinence
Question n° 15775 posée par M. Germain Authié

Taxe sur la valeur ajoutée: marchandises volées aux bijoutiers

Réponse du ministère : Économie

01/03/1984
Pertinence
Question n° 01048 posée par M. Marcel Lemaire

Loyers d'immeubles soumis à la T.V.A.: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

02/12/1980
Pertinence