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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11706 posée par M. Jean Pourchet
Disparition du régime forfaitaire d'imposition s'appliquant à la progression d'artisan-taxi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09538 posée par M. Louis Souvet
Rénovation et amélioration du patrimoine immobilier ancien : fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin
Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15775 posée par M. Germain Authié
Taxe sur la valeur ajoutée: marchandises volées aux bijoutiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01048 posée par M. Marcel Lemaire
Loyers d'immeubles soumis à la T.V.A.: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10599 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt pour reconstruction d'immeubles
La question est caduque
Pertinence