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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14632 posée par M. Yvon Collin
Mise à disposition de postes de télévision dans les établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08026 posée par M. Michel Alloncle
Téléviseurs : harmonisation du taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08098 posée par M. Pierre Lacour
Téléviseurs : harmonisation du taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence