Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7681 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6909 trouvées
-
Question n° 25906 posée par M. André Picard
S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot
Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26061 posée par M. Eugène Romaine
Taux de la T.V.A. appliquée aux entreprises artisanales pour les prestations de service
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 26124 posée par M. Louis Jung
Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 26144 posée par M. Emile Didier
Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 772 trouvées
-
Question n° 27366 posée par M. Abel Sempe
Importation d'alcools italiens et anglais: taxation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 29183 posée par M. Louis Le Montagner
Financement des entreprises en capitaux de longue durée; remboursement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 30130 posée par M. Bernard Legrand
Auto-écoles: assujettissement à la TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 33728 posée par M. Jean Francou
Recettes des parcs à voitures: régime fiscal
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
-
Question n° 35208 posée par M. Roland du Luart
TVA: bois coupé
La question est caduque
Pertinence