Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson

    Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16459 posée par M. Henri de Raincourt

    Refus du remboursement du crédit de TVA demandé par des associations foncières de remembrement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07268 posée par M. Jean-Paul Hammann

    Montant des frais annexes liés aux mutations foncières de faible valeur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07554 posée par M. Georges Berchet

    Taxe à la valeur ajoutée sur la taxe de remembrement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07307 posée par M. Georges Treille

    Assujettissement à la TVA de la taxe de remembrement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01474 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation des communes effectuant elles-mêmes des travaux connexes au remembrement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne