Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/04/2010
Pertinence
Question n° 06289 posée par M. Philippe François

Déclaration trimestrielle de la TVA des groupements forestiers

Réponse du ministère : Budget

19/02/1998
Pertinence
Question n° 04243 posée par M. Michel Souplet

TVA applicable aux groupements d'employeurs agricoles

Réponse du ministère : Budget

30/12/1993
Pertinence
Question n° 02852 posée par M. Roland du Luart

Rattachement des recettes commerciales et non commerciales accessoires aux recettes agricoles

Réponse du ministère : Budget

23/09/1993
Pertinence
Question n° 00977 posée par M. Michel Sergent

Application d'un taux réduit de TVA sur le stockage des déchets ménagers

Réponse du ministère : Budget

13/05/1993
Pertinence