Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1328S posée par M. Thierry Foucaud

Réduction des effectifs dans l'administration des douanes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

12/05/2011
Pertinence
Question n° 16107 posée par M. Claude Bérit-Débat

Contre l'affaiblissement du secteur lié aux services à la personne

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

25/11/2010
Pertinence
Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle

Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

25/06/2009
Pertinence
Question n° 06283 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services employant une forte main-d'oeuvre peu qualifiée

Réponse du ministère : Économie

19/02/1998
Pertinence
Question n° 06288 posée par M. Roland du Luart

Statut fiscal des groupements d'employeurs en agriculture

Réponse du ministère : Budget

19/05/1994
Pertinence