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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 0248S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la loi à un site cinéraire privé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21695 posée par Mme Pascale Gruny
Inéligibilité des Zénith gérés par des sociétés d'économie mixte au fonds de sauvegarde du centre national de la musique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20264 posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de solidarité, personne morale et personne privée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12909 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 03678 posée par M. Serge Babary
Effectivité de l'obligation faite aux entreprises de déposer leurs comptes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 10711 posée par M. Ian Brossat
Moyens mis en place pour remédier aux scandaleuses pratiques d'optimisation fiscale d'Airbnb
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25752 posée par M. André Vallini
Accès des communes au service de la publication foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22440 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15703 posée par M. Claude Nougein
Statuts des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15356 posée par M. Max Brisson
Aides aux mandataires sociaux en période de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence